Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026 (version 10)
Vos données vous appartiennent. Voici qui les traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits
Qui est responsable de quoi
Vos données à vous (votre email, votre entreprise, votre abonnement) : c'est nous le responsable. Nous décidons pourquoi et comment elles sont traitées. DAVNS TECH, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 938 538 675, dont le siège social est situé 44 rue de la Plaine, 79000 Niort, éditeur de ViteFacture. Contact : contact@davnstech.com Téléphone : 09 72 11 99 20 Une vraie personne vous répond sous 2 jours ouvrés. Référent protection des données : le président de DAVNS TECH, contact@davnstech.com. DAVNS TECH n'a pas l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD : ni organisme public, ni suivi systématique à grande échelle, ni données sensibles) ; le référent répond aux mêmes questions. Les données de vos clients (nom, adresse, SIRET, email) et celles de vos fournisseurs qui figurent sur les factures que vous recevez : c'est vous le responsable. Nous ne les traitons que pour vous, sur vos instructions, et uniquement pour créer, envoyer, transmettre et conserver vos devis et vos factures, pour vous remettre celles que vos fournisseurs vous adressent, si vous activez les rappels de paiement dans vos réglages, pour envoyer en votre nom un rappel au client qui n'a pas réglé à l'échéance, et, si vous renseignez « Mon comptable », pour envoyer chaque mois à votre cabinet, en votre nom, un lien vers vos documents. Jamais pour autre chose, jamais pour notre compte. Les personnes concernées sont vos clients, particuliers comme professionnels, vos fournisseurs, les personnes qui signent vos devis et votre cabinet comptable. Pendant toute la durée de votre compte, puis le temps de conservation légale de vos factures, nous nous engageons à : • n'utiliser ces données que pour le service, jamais à d'autres fins • n'y donner accès qu'aux personnes qui en ont besoin, tenues à la confidentialité • les protéger par des mesures de sécurité adaptées • ne faire appel qu'aux prestataires listés plus bas, et vous prévenir avant d'en changer, pour que vous puissiez vous y opposer • vous aider si un de vos clients demande à voir, corriger ou effacer ses données • vous prévenir sans attendre en cas d'incident de sécurité, et vous aider à faire les déclarations qui vous incombent • vous fournir sur demande de quoi vérifier que nous tenons ces engagements • à la fin du contrat, vous rendre ces données, puis les effacer Ce qui reste de votre côté : prévenir vos clients que leurs coordonnées figurent sur vos documents, n'enregistrer que ce dont vous avez besoin pour facturer, et conserver vos factures le temps que la loi vous impose. Le partage est le même quand votre client signe un devis depuis le lien que vous lui envoyez : c'est vous le responsable de ce qu'il saisit et de la preuve qui l'accompagne, et nous ne l'enregistrons que pour vous. La page de signature le lui dit, nomme votre entreprise et renvoie ici. Ces engagements valent contrat entre vous et nous, au sens de l'article 28 du RGPD.
Données traitées
• Votre adresse email, pour la connexion et nos échanges • Votre numéro de téléphone, seulement si vous l'avez laissé dans vos réglages en donnant votre accord pour être rappelé. Sans cet accord, aucun numéro n'est enregistré • Les informations de votre entreprise : nom, SIRET, adresse, et les éléments qui personnalisent vos documents (logo, coordonnées bancaires si vous les renseignez) • Vos clients : nom, adresse, SIRET, email • Vos factures, devis et brouillons • Quand un de vos clients signe un devis en ligne : le nom qu'il tape, la date et l'heure, son adresse IP, le navigateur qu'il utilise, et une copie exacte du devis signé avec son empreinte numérique. C'est ce qui prouve qui a accepté quoi, et à quel prix • Les factures que vos fournisseurs vous envoient : le nom du fournisseur, son numéro d'entreprise, le numéro et la date de la facture, le montant, le fichier lui-même, et la réponse que vous avez donnée (acceptation, ou refus et son motif) • Si vous utilisez l'écran « Ventes sans facture » : vos totaux de ventes encaissées sans facture, par jour et par taux de TVA, avec le nombre de ventes du jour. Jamais le détail d'une vente, jamais le nom d'un acheteur • Si vous connectez votre compte SumUp depuis vos réglages : l'identifiant de votre compte marchand, des clés de connexion chiffrées, et les dates des dernières importations. Chaque nuit, nous lisons chez SumUp vos encaissements de la veille et n'en gardons que le total du jour, dans vos ventes sans facture • Si vous importez vos factures en masse (factures reçues hors plateforme, anciennes factures) : les fichiers tels que vous les déposez, le nom et le numéro d'entreprise du fournisseur ou du client, les montants, l'empreinte numérique de chaque fichier et le compte qui l'a déposé • Si vous appuyez sur « Améliorer la lecture » d'un document importé : rien de plus. Le fichier est transmis à Mistral AI le temps de le lire, ce qu'il en lit vous revient à l'écran pour vérification, et nous n'en gardons ni le fichier ni la lecture : seulement le nombre de pages lues, pour notre propre comptabilité • Si vous donnez accès à un collègue ou à votre comptable : son adresse email, son rôle (employé ou comptable), la date de l'invitation et celle de son acceptation. Il a alors son propre compte, soumis à cette politique • Si vous renseignez « Mon comptable » : l'adresse email de votre cabinet, le format choisi, la date de chaque envoi, et la date de première ouverture du lien par le cabinet • Si vous activez « Accepter les paiements par carte » : l'identifiant de votre compte Stripe, son état (activé, vérification en cours), et pour chaque facture réglée par carte la date du paiement, le montant et les frais retenus par Stripe. Jamais le numéro de carte de votre client, jamais son email : il paie sur une page hébergée par Stripe • Si vous activez la connexion par empreinte sur un appareil : une clé publique produite par cet appareil, un compteur de sécurité, le nom de l'appareil et les dates de création et de dernière utilisation. Votre empreinte et votre visage ne nous sont jamais transmis et ne sont jamais enregistrés chez nous : ils restent dans votre téléphone, qui se contente de déverrouiller une clé. Une clé publique ne permet de vous reconnaître nulle part ailleurs • Des journaux techniques (connexions, erreurs), pour la sécurité du service • L'historique de votre abonnement : chaque paiement (date, montant, TVA, période couverte, numéro de la facture d'abonnement) et les références qui l'identifient chez notre prestataire de paiement. C'est ce que vous retrouvez dans Réglages > Abonnement, et ce que notre comptabilité doit conserver Les données de votre carte bancaire sont saisies directement chez Stripe, notre prestataire de paiement : nous ne les voyons jamais et ne les stockons pas.
Pourquoi, et sur quelle base légale
• Créer votre compte, faire vos devis et factures, vous répondre : exécution du contrat • Transmettre vos factures électroniques et les conserver : exécution du contrat, et, pour la conservation pendant dix ans, obligation légale (article L123-22 du code de commerce) • Déclarer vos ventes sans facture, si vous utilisez cet écran : exécution du contrat, pour vous permettre de respecter votre obligation de déclaration de ces ventes. Les chiffres partent par jour et par taux de TVA, jamais vente par vente • Remplir vos ventes sans facture depuis SumUp : uniquement si vous connectez votre compte SumUp, à votre demande (exécution du contrat). Vous coupez la connexion au même endroit, à tout moment : les clés de connexion sont alors effacées • Lire mieux un document que vous importez (« Améliorer la lecture ») : uniquement quand vous appuyez sur le bouton, à votre demande (exécution du contrat). Rien ne part sans ce geste, et une case vous permet de ne plus avoir à le refaire • Envoyer chaque mois à votre comptable un lien vers vos documents, en votre nom et seulement si vous l'avez demandé dans vos réglages : exécution du contrat • Donner accès à un collègue ou à votre comptable, à votre demande, et lui retirer cet accès quand vous le décidez : exécution du contrat • Encaisser l'abonnement : exécution du contrat • Vous connecter avec votre empreinte, si vous enregistrez un appareil : exécution du contrat, à votre demande. C'est un raccourci qui s'ajoute à la connexion par email, jamais à sa place : vous pouvez supprimer vos appareils quand vous voulez, et entrer par email comme avant • Tenir des journaux techniques : intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement) • Envoyer un rappel au client qui n'a pas réglé à l'échéance, en votre nom et seulement si vous avez activé les rappels de paiement : exécution du contrat entre vous et votre client, et intérêt légitime à être payé. Le rappel part avec la facture concernée, et il indique qu'il a été envoyé via ViteFacture pour votre compte • Garder la preuve de la signature d'un devis (nom, date et heure, adresse IP, navigateur, copie du document signé) : exécution du contrat entre vous et votre client, et intérêt légitime à disposer d'une preuve utilisable. Une signature dont personne ne peut établir l'auteur ne vaut rien, ni pour vous ni pour lui. La personne qui signe en est informée sur la page de signature, avant de taper son nom • Vous appeler au sujet de votre compte et de nos nouveautés (prospection téléphonique) : uniquement avec votre accord (consentement), donné dans vos réglages par une case jamais cochée d'avance. Sans cet accord, nous n'appelons pas, et le service marche exactement pareil. Vous pouvez le retirer au même endroit, à tout moment : votre numéro est alors effacé immédiatement. Nous gardons la preuve de votre accord (la date et la phrase exacte que vous avez cochée), c'est la loi qui nous le demande. Depuis le 11 août 2026, la loi interdit d'appeler un particulier qui n'a pas donné son accord au préalable (art. L223-1 du code de la consommation). Nous appliquons la même règle à tout le monde, professionnels compris : sans votre accord, nous n'appelons pas Pas de revente de données, pas de publicité, pas de profilage.
Combien de temps
• Factures et documents émis : 10 ans après leur émission, c'est l'obligation légale de conservation des documents comptables • Factures reçues de vos fournisseurs : 10 ans après leur réception, même obligation, puis effacement • Vos journées de ventes sans facture : 10 ans, la même obligation de conservation que vos factures • Votre connexion SumUp (identifiant marchand et clés de connexion) : tant qu'elle est active. Vous la coupez depuis vos réglages, et elle est coupée à la suppression du compte : les clés sont effacées aussitôt • Le lien envoyé à votre comptable : 60 jours, puis 30 jours de plus avant l'effacement de sa trace (date d'envoi, date d'ouverture) • Une invitation à rejoindre votre entreprise : 14 jours, puis effacée si elle n'a pas été acceptée. L'accès d'un collègue ou d'un comptable : jusqu'à ce que vous le retiriez ou que le compte soit supprimé • Vos accès : un lien de connexion vaut 15 minutes ; une connexion reste ouverte 7 jours ; un appareil de confiance est reconnu 60 jours après sa dernière utilisation ; le lien de signature d'un devis expire avec la validité du devis • Les appareils enregistrés pour la connexion par empreinte : jusqu'à ce que vous les supprimiez dans Réglages > Sécurité, et effacés avec le compte • Votre email et vos accès : tant que le compte est ouvert, puis suppression dès la fermeture du compte • Votre numéro de téléphone et votre accord pour être rappelé : jusqu'au retrait de votre accord ou à la fermeture du compte, puis effacement immédiat • Vos brouillons et vos fiches clients jamais facturées : effacés dès la suppression du compte • Ce qui figure sur une facture déjà envoyée (votre entreprise, le client concerné) : conservé le temps de l'obligation légale, puis effacé • La signature d'un devis et sa preuve (nom du signataire, date et heure, adresse IP, navigateur, copie du devis signé) : conservées avec le devis, puis effacées en même temps que lui, 10 ans après sa création • L'historique de vos paiements d'abonnement : 10 ans après chaque paiement, c'est notre propre obligation comptable (art. L123-22 du code de commerce). Il reste après la fermeture du compte, parce que c'est aussi votre justificatif et le nôtre, puis il est effacé • Journaux techniques : 12 mois au maximum • Journal de nos propres accès à votre dossier (qui a ouvert quoi, et quand) : 12 mois, puis effacement • Copies de sauvegarde de la base : une sauvegarde chaque nuit, conservée 30 jours sur notre serveur, plus la sauvegarde automatique de l'hébergeur, conservée 7 jours. Une donnée supprimée peut donc survivre au plus 30 jours dans une sauvegarde, où personne ne la lit • Brouillons enregistrés dans votre navigateur : sur votre appareil, jusqu'à l'envoi du document
Qui y a accès
Uniquement les prestataires nécessaires au service : • SUPER PDP : la plateforme agréée par l'administration qui transmet vos factures électroniques et, si vous utilisez l'écran « Ventes sans facture », vos totaux de ventes par jour et par taux de TVA • Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : le paiement sécurisé de l'abonnement ; et, seulement si vous activez « Accepter les paiements par carte », le paiement de vos factures par vos clients, versé sur votre propre compte Stripe (Stripe Connect). Stripe reçoit alors le numéro et le montant de la facture, et rien d'autre de votre compte ViteFacture • Trustpilot (Trustpilot A/S, Copenhague, Danemark) : quand votre pack est activé, une copie de notre email de remerciement lui est transmise pour qu'il vous invite, une seule fois, à donner votre avis sur ViteFacture. Il ne reçoit que votre adresse email et cet email, jamais vos factures ni vos clients. Vous pouvez refuser cette invitation en nous écrivant, et chaque invitation contient un lien pour ne plus en recevoir • Notre hébergeur OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) : l'hébergement du site et le stockage des données, en France • Notre prestataire d'envoi d'emails Scaleway (Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris) : les emails de connexion et de notification, en France • SumUp, seulement si vous avez connecté votre compte SumUp : chaque nuit, nous lisons chez SumUp vos encaissements de la veille pour remplir vos ventes sans facture. Nous ne lui envoyons rien de votre compte ViteFacture, et la connexion se coupe d'un bouton dans vos réglages • Mistral AI (Paris), seulement pour la lecture améliorée d'un document importé, à votre demande (bouton dédié) : le fichier lui est transmis le temps de la lecture, hébergé dans l'Union européenne, et jamais utilisé pour entraîner un modèle (source : sa documentation, vérifiée le 31 août 2026). Mistral AI le conserve au plus trente jours, uniquement pour la détection des abus, puis l'efface ; nous ne gardons rien • Google (Google Ireland Limited, Dublin), sur la page d'accueil et la page de création de compte seulement, et seulement pour compter les demandes de compte venues d'une de nos annonces Google : le compteur est réglé pour refuser tout enregistrement, il ne dépose aucun cookie et n'écrit rien sur votre appareil. Google reçoit l'adresse de la page, l'identifiant du clic présent dans le lien de l'annonce et ce que tout site reçoit d'un navigateur ; aucune autre page ne le charge, et nous ne conservons rien de cette mesure. Notre intérêt légitime : savoir si une annonce a servi (détail dans la politique cookies) • Votre cabinet comptable, seulement si vous l'avez renseigné dans « Mon comptable » : il reçoit, en votre nom, un lien vers vos documents du mois, valable 60 jours, sans compte ni accès à autre chose • Les collègues et le comptable à qui vous donnez accès depuis vos réglages : chacun voit ce que son rôle permet, et vous retirez cet accès quand vous voulez Pour retrouver l'adresse et le SIRET d'une entreprise, nous interrogeons l'annuaire public des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr) : seul le nom ou le SIRET que vous tapez lui est transmis. Vos données ne sont jamais vendues. Sur le site de démonstration (demo.vitefacture.fr), cette recherche d'entreprise interroge directement l'annuaire public recherche-entreprises.api.gouv.fr depuis votre navigateur, sans passer par nos serveurs : l'annuaire voit alors votre adresse IP, comme n'importe quel site public que vous consultez. De notre côté, chaque ouverture de votre dossier par un administrateur laisse une trace datée et nominative, conservée 12 mois : nous pouvons dire qui a regardé quoi, et quand.
Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées en France. Seul le paiement fait exception : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) traite les paiements ; certaines données peuvent être transférées à Stripe Inc. (États-Unis), qui participe au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Import de fichiers
Quand vous lisez un fichier pour en refaire une facture, l'extraction de vos fichiers Word, Excel ou PDF se fait dans votre navigateur quand c'est possible : vos fichiers ne sont alors pas envoyés à nos serveurs. Quand vous importez vos factures en masse (factures reçues de vos fournisseurs, anciennes factures), les fichiers que vous choisissez d'enregistrer sont conservés sur nos serveurs, comme vos autres documents : pendant la durée légale de conservation, puis effacés, et effacés avec votre compte. Rien n'est enregistré avant que vous cliquiez sur « Tout enregistrer ».
Vos droits
Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation. • Récupérer vos données (entreprise, clients, documents émis, le détail des factures reçues de vos fournisseurs, et votre numéro de téléphone avec votre accord si vous l'avez donné) : en un clic depuis vos réglages, « Récupérer mes données ». Le fichier de chaque facture reçue se télécharge depuis l'écran « Factures reçues », et l'historique de vos paiements d'abonnement depuis Réglages > Abonnement, « Mes paiements ». Vos journées de ventes sans facture ne figurent pas encore dans ce fichier : écrivez-nous et nous vous les envoyons • Supprimer votre compte : depuis Réglages > Sécurité, « Supprimer mon compte ». Vos accès, vos brouillons et vos fiches clients jamais facturées sont supprimés tout de suite ; vos factures déjà envoyées et ce qui figure dessus restent conservés le temps que la loi impose, puis sont effacés • Ne plus être appelé : retirez votre accord dans Réglages > Notifications, « Ne plus être appelé ». Votre numéro est effacé aussitôt, et il part aussi avec la suppression du compte • Décider du sort de vos données après votre décès : vous pouvez nous laisser des directives (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Écrivez-nous • Pour le reste, écrivez à contact@davnstech.com. Une vraie personne vous répond sous 2 jours ouvrés. Vous avez signé un devis en ligne, sans avoir de compte ici ? Cette page est écrite pour l'entreprise qui vous a envoyé le devis : c'est elle qui est responsable de votre nom, de la date et de l'heure, de votre adresse IP, de votre navigateur et de la copie du devis signé. Nous ne les gardons que pour son compte, dix ans, puis nous les effaçons. Pour y accéder, les corriger ou les faire effacer, adressez-vous à cette entreprise, ou écrivez-nous et nous ferons le lien. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).