Facture et devis de maçon : simple, conforme, en 2 minutes
Un mur porteur ouvert, une dalle coulée, un lot maçonnerie pour une entreprise générale : le devis se signe sur le terrain, l'acompte part, et la facture de solde reprend tout, avec la bonne TVA ou sans TVA du tout. Elle part au format légal, via une plateforme agréée par l'État
La facture de maçon, telle que le client la reçoit
Le maçon travaille sur des chantiers longs, avec des montants qui comptent, et souvent pour d'autres entreprises. La facture se fait par étapes : un devis, un acompte, un solde. ViteFacture suit ce chemin, en deux minutes à chaque étape, depuis le téléphone ou la tablette
Deux questions de TVA reviennent sans cesse : la rénovation à 10 % contre l'extension à 20 %, et la sous-traitance qui se facture hors taxes. Et une mention que personne n'oublie longtemps, la décennale. Voici chaque cas, avec un vrai exemple en sous-traitance
Chantier réalisé en sous-traitance pour une entreprise générale : facture hors taxes, sans colonne de TVA, avec la mention « Autoliquidation ». C'est le client professionnel qui déclare la TVA
SIRET 915 678 901 00012
TVA FR13915678901
| Description | Qté | Prix | Total HT |
|---|---|---|---|
| Ouverture d'un mur porteur et pose d'un IPN 200, étaiement compris, chantier rue des Lilas à Niort | 1 | 2 400,00 € | 2 400,00 € |
| Reprise des enduits et raccords de maçonnerie | 1 | 380,00 € | 380,00 € |
| Évacuation des gravats en déchetterie | 1 | 220,00 € | 220,00 € |
Ce que vous facturez le plus souvent
Rénovation et gros œuvre
Mur porteur, ouverture, reprise en sous-œuvre, dalle. Le cœur du métier, à 10 % dans un logement de plus de deux ans
Extension, surélévation, maison neuve
Ce qui agrandit ou construit passe à 20 %, même si le reste de la maison est ancien
Terrasse, muret, clôture
Les aménagements extérieurs d'un logement de plus de deux ans restent à 10 %, sauf les espaces verts
Sous-traitance
Le lot maçonnerie pour une entreprise générale ou un promoteur : la facture part hors taxes, avec la mention légale
Les mentions qu'un maçon oublie
La décennale, nommée sur chaque document
Le gros œuvre engage votre décennale pour dix ans. Chaque devis et chaque facture nomme l'assurance professionnelle obligatoire, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique (art. 22-2 de la loi 96-603). Renseignée une fois, imprimée sur tout
La sous-traitance et la mention « Autoliquidation »
Votre facture à une entreprise du bâtiment est en hors taxes : la TVA est déclarée par le client (art. 283, 2 nonies du CGI), avec la mention « Autoliquidation ». Dans ViteFacture, cochez « Je travaille en sous-traitance pour une autre entreprise sur ce chantier » : colonne TVA retirée, mention imprimée
L'acompte, puis le solde
Un chantier de maçonnerie ne se paie pas à la fin. Un acompte à la signature du devis, un seul, puis la facture de solde qui reprend la totalité des travaux et déduit l'acompte, en le nommant
La phrase du client pour les 10 %
En rénovation, le client atteste sur le devis ou la facture que le logement a plus de deux ans et que les travaux ne créent ni un immeuble neuf ni plus de 10 % de surface (art. 279-0 bis du CGI). Depuis 2025, elle remplace l'attestation
La TVA de maçon, cas par cas
Chez le maçon, la question n'est pas seulement l'âge du logement, c'est aussi ce que les travaux en font : agrandir de plus de 10 % ou rendre le bâtiment à l'état neuf ramène tout le chantier à 20 %. Une facture ViteFacture porte un seul taux
| Travaux | TVA |
|---|---|
Mur porteur ouvert, fondations reprises, dalle, enduits, logement de plus de deux ans Transformation et amélioration (art. 279-0 bis du CGI) | 10 % |
Terrasse, muret, clôture maçonnée d'une maison de plus de deux ans Aménagement d'un logement de plus de deux ans | 10 % |
Extension qui agrandit la surface de plancher de plus de 10 %, surélévation Exclusion du taux réduit (art. 279-0 bis, 2 du CGI) | 20 % |
Maison neuve, ou remise à neuf d'un bâtiment (travaux qui produisent un immeuble neuf) Construction ou production d'un immeuble neuf : taux normal | 20 % |
Aménagement des espaces verts, engazonnement, plantations Exclus du taux réduit (art. 279-0 bis, 2 bis du CGI) | 20 % |
Chantier en sous-traitance pour une entreprise du bâtiment Le client déclare la TVA, mention « Autoliquidation » (art. 283, 2 nonies du CGI) | Hors taxes |
Une extension de 8 % de surface reste à 10 % ; une extension de 12 % passe à 20 % en entier. Mesurez avant de choisir le taux
En franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) ? Aucune TVA sur vos factures, quel que soit le travail : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'imprime toute seule
Les pièges du métier
L'extension un peu trop grande
Le seuil est à 10 % de la surface de plancher existante. Au-dessus, tout le chantier est à 20 %, pas seulement la partie qui dépasse
La TVA facturée au donneur d'ordre
Facturer la TVA à une entreprise qui vous sous-traite, c'est une facture à refaire : elle doit partir en hors taxes, avec la mention légale. La case sous-traitance évite l'oubli
Deux acomptes
« 30 % à la commande, 40 % à mi-chantier » ne se fait pas dans ViteFacture, volontairement : un acompte, puis le solde. Pour un très long chantier, deux devis, un par phase
Le devis signé sur le téléphone du client
Le devis se signe dans la cuisine du client ou sur le terrain, sur son téléphone : lien par SMS ou email, lecture, signature simple, admise pour un devis. Vous savez tout de suite que c'est accepté, et vous demandez l'acompte depuis le même écran
Vos anciennes factures Word ou Excel, importées
Vos anciennes factures Word ou Excel se déposent dans ViteFacture : client, date et montants sont lus, vous vérifiez, vous validez. Les factures de vos fournisseurs de matériaux vont dans « Reçues », vos clients sont créés, rien n'est enregistré sans votre accord
Votre comptable reçoit tout
Votre comptable reçoit chaque mois un lien vers la pochette du mois : ventes avec la TVA par taux, les factures hors taxes de sous-traitance bien à part, factures en PDF, factures reçues. Excel, Sage, EBP, Ciel ou OpenConcerto
La facture électronique arrive en deux temps
Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, la vôtre comprise, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Celles de vos fournisseurs arrivent toutes seules dans « Factures reçues »
Le 1er septembre 2027, c'est à votre tour d'émettre vos factures au format électronique, via une plateforme agréée. Avec ViteFacture, chaque facture envoyée part déjà au bon format, via SUPER PDP, plateforme agréée par l'État : rien à changer le jour venu
Les deux dates, expliquéesQuestions de maçons
Je fais une extension de 15 m² sur une maison de 120 m² : quel taux ?
15 m² sur 120, c'est 12,5 % de surface en plus : les travaux passent à 20 %. Jusqu'à 12 m² sur cette maison, soit 10 % tout juste, le chantier restait à 10 %
Comment facturer une entreprise générale qui me sous-traite ?
En hors taxes, avec la mention « Autoliquidation » : c'est elle qui déclare la TVA. Cochez la case sous-traitance dans ViteFacture, la colonne TVA disparaît et la mention s'imprime
Puis-je demander plusieurs acomptes ?
Un seul par devis, puis la facture de solde : un acompte, un solde, tout le monde s'y retrouve. Un chantier en plusieurs phases se découpe en plusieurs devis
Une terrasse compte-t-elle comme une extension ?
Non : une terrasse n'est pas de la surface de plancher. Pour une maison de plus de deux ans, elle reste à 10 %. Une pièce en plus, fermée et couverte, si
Autres métiers
La même page, avec la TVA et les mentions de chaque métier
Votre prochaine facture de maçon, en 2 minutes
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Sources officielles
- Art. 279-0 bis du CGI : TVA à 10 % sur les travaux dans les logements de plus de deux ans, exclusions, phrase du client
- impots.gouv.fr : quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements
- entreprendre.service-public.gouv.fr : une mention sur le devis ou la facture remplace l'attestation de taux réduit
- BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20 : opérations à 10 %, gros équipements, matériaux achetés par le client
- Art. 283, 2 nonies du CGI : en sous-traitance de travaux, la TVA est acquittée par le preneur
- Art. 22-2 de la loi 96-603 : l'assurance professionnelle, l'assureur et la couverture géographique sur chaque devis et chaque facture
- Art. 293 B du CGI : la franchise en base de TVA
- impots.gouv.fr : je découvre la facturation électronique, le calendrier 2026 et 2027
- Art. 242 nonies A de l'annexe II du CGI : les mentions de la facture, dont « Autoliquidation » et le total par taux
Textes consultés le 4 septembre 2026, dans leur version en vigueur. Cette page explique, elle ne remplace ni votre comptable ni un avis juridique : en cas de doute sur un taux, demandez avant de facturer