Nos engagements
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Nos conditions disent ce que vous devez faire. Cette page dit ce que nous devons faire, nous. Chaque ligne correspond à quelque chose qui existe déjà dans le service, pas à une intention
Vos documents vous appartiennent
Vos devis, vos factures et vos clients sont à vous. Nous les gardons pour vous, vous y accédez quand vous voulez, et vous pouvez repartir avec à tout moment : • « Récupérer mes données », dans vos réglages : votre entreprise, vos clients, tous vos documents et le détail des factures reçues de vos fournisseurs, dans un seul fichier • chaque facture se télécharge en PDF, l'original tel que votre client l'a reçu, et chaque facture reçue se télécharge depuis « Factures reçues » • pour votre comptable : le récapitulatif d'une période et toutes ses factures, en un téléchargement Si vous arrêtez votre abonnement, vos documents restent consultables et téléchargeables, gratuitement. Nous ne gardons jamais vos données pour vous retenir.
Les 10 ans de conservation, et pourquoi on ne peut pas tout effacer
Une facture émise est un document comptable : la loi impose de la conserver 10 ans. Cette obligation est la vôtre, et nous la tenons avec vous. C'est pour ça que, même si vous supprimez votre compte, vos factures déjà envoyées et ce qui figure dessus (votre entreprise, le client concerné) sont conservés jusqu'au bout de ce délai, puis effacés. Vos accès, eux, sont supprimés tout de suite : votre connexion, vos appareils de confiance, votre seconde sécurité. Vos brouillons et vos fiches clients jamais facturées, eux, ne sont couverts par aucune obligation : ils sont effacés au moment où vous supprimez votre compte, sans rien à demander. Pour la même raison, une facture envoyée ne se modifie plus et ne se supprime pas. En cas d'erreur, elle se corrige par une nouvelle facture qui annule ou remplace la première : écrivez-nous, on vous guide. Notre conseil : téléchargez vos données de temps en temps et gardez-en une copie chez vous. C'est vrai avec nous comme avec n'importe quel logiciel.
Où sont vos données, et qui y touche
Vos données sont hébergées en France / Union européenne, chez OVH. Les emails de connexion partent de chez Scaleway, en France. Deux autres entreprises interviennent, chacune pour une seule chose : SUPER PDP, la plateforme agréée par l'administration qui transmet vos factures et, si vous utilisez l'écran « Ventes sans facture », vos totaux de ventes du jour, et Stripe pour le paiement de l'abonnement. Votre numéro de carte est saisi chez Stripe : nous ne le voyons jamais et nous ne l'enregistrons pas. Une troisième n'intervient que si vous le décidez : SumUp, quand vous connectez votre compte depuis vos réglages pour que vos ventes sans facture se remplissent toutes seules. Nous lisons alors chez SumUp vos encaissements de la veille, rien d'autre, et vous coupez cette connexion quand vous voulez, au même endroit. Une quatrième, seulement quand vous appuyez sur « Améliorer la lecture » d'un document importé : Mistral AI, à Paris, qui lit le fichier le temps de vous rendre ce qu'il contient, sur des serveurs de l'Union européenne, sans jamais s'en servir pour entraîner un modèle. Sans ce geste, vos fichiers importés ne quittent pas votre appareil avant que vous validiez. Une cinquième, Google (Google Ireland Limited), sur deux pages et pour une seule chose : compter, depuis la page d'accueil et la page de création de compte, les demandes de compte qui viennent d'une de nos annonces Google. Sans cookie, sans rien d'enregistré sur votre appareil, et sur aucune autre page du site. Le détail exact de ce que Google reçoit est dans la politique cookies. C'est notre intérêt légitime à savoir si une annonce a servi, et nous ne conservons rien de cette mesure. Personne d'autre. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour vous adresser de la publicité, et le site ne dépose aucun traceur. Si nous devions changer de prestataire, nous vous préviendrions avant.
Le format de vos factures : qui fait quoi
De notre côté : fabriquer votre facture au format électronique demandé par la loi, la transmettre à SUPER PDP, plateforme agréée par l'administration, et vous montrer où elle en est. Vous n'avez aucun format à choisir, aucun fichier à préparer. De votre côté : ce que vous saisissez. Votre entreprise, votre client, vos montants, votre assurance professionnelle si vous faites des travaux, votre médiateur si vous vendez aux particuliers. Ces mentions sont les vôtres et nous ne pouvons pas les inventer à votre place. L'écran d'aperçu montre exactement ce que votre client recevra : c'est le bon moment pour vérifier. Ce que nous ne sommes pas : ViteFacture est un éditeur de logiciel branché sur une plateforme agréée. Il n'est lui-même ni agréé, ni immatriculé par l'administration : c'est notre partenaire qui l'est, et c'est lui qui transmet. Nous ne sommes pas non plus un cabinet comptable. Pour une question de comptabilité ou d'impôts, voyez votre comptable.
Le service, et ce qu'on fait quand il tombe en panne
Nous ne vous annoncerons pas un taux de disponibilité : nous ne le mesurons pas, et un chiffre invérifiable ne vous servirait à rien. Voici ce sur quoi vous pouvez compter à la place : • une panne passe avant tout le reste, y compris avant les nouveautés • si elle dure ou si elle vous concerne, nous vous écrivons pour dire ce qui s'est passé • une facture déjà envoyée est archivée telle quelle : une panne ne la fait pas disparaître • vos données sont sauvegardées, et les échanges avec le site sont chiffrés Et gardez une copie de vos documents chez vous : c'est un clic depuis vos réglages.
On vous prévient avant, jamais après
Aucun changement de prix par surprise. Le passage au tarif normal après la première année est annoncé dès l'écran d'achat et dans nos conditions de vente. Nous vous écrivons au moins 30 jours avant, comme avant tout autre changement de prix. Si le nouveau tarif ne vous convient pas, vous arrêtez avant la date et rien n'est prélevé. Même règle pour le reste : une évolution qui change votre façon de travailler, un changement de prestataire, une modification de nos conditions. Vous êtes prévenu avant. Pas de frais caché, jamais.
Une vraie personne vous répond
Écrivez-nous à contact@davnstech.com, ou appelez le 09 72 11 99 20. Une vraie personne vous répond sous 2 jours ouvrés. Pas de robot, pas de formulaire à rallonge, pas de numéro surtaxé. Expliquez votre souci avec vos mots : c'est notre travail de comprendre. Si vous perdez l'accès à votre boîte email, écrivez depuis une autre adresse : on vérifie que le compte est bien le vôtre et on le remet sur la bonne adresse.
La sécurité, concrètement
Pas de grands mots, juste ce qui est en place : • aucun mot de passe. Vous vous connectez par un lien envoyé sur votre email : il n'y a donc aucun mot de passe à voler chez nous • une seconde sécurité si vous la voulez : un code à six chiffres donné par une application sur votre téléphone, avec des codes de secours à garder au chaud. Elle s'active et se désactive dans Réglages > Sécurité • vos appareils de confiance vous évitent de refaire cette vérification à chaque connexion, et vous pouvez les effacer quand vous voulez • les clés qui relient votre compte à la plateforme agréée sont chiffrées avant d'être enregistrées : illisibles pour qui mettrait la main sur la base • votre numéro de carte bancaire n'est jamais chez nous Et si un incident touchait vos données malgré tout, nous vous préviendrions sans attendre, avec ce qu'il faut savoir pour réagir.
Signaler une faille de sécurité
Vous avez trouvé quelque chose qui ressemble à une faille dans ViteFacture ? Écrivez-nous à contact@davnstech.com, en français ou en anglais, avec ce qu'il faut pour la reproduire. Cette adresse est aussi publiée dans le fichier /.well-known/security.txt du site, au format prévu pour ça (RFC 9116). Ce que nous nous engageons à faire : • vous répondre sous 2 jours ouvrés pour dire que votre message est bien arrivé et qui s'en occupe • corriger, en commençant par ce qui touche aux données des artisans et de leurs clients, et vous dire quand c'est fait • ne pas engager de poursuites contre une personne qui cherche de bonne foi : elle n'accède pas à des données qui ne sont pas les siennes au-delà de ce qu'il faut pour montrer le problème, ne les copie pas, ne casse rien, et nous laisse le temps de corriger avant d'en parler publiquement Nous n'avons pas de programme de récompense : ViteFacture est édité par une entreprise d'une personne. Nous disons merci, sincèrement, et nous vous tenons informé de la correction. Vous pouvez aussi signaler une vulnérabilité à l'ANSSI, l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, qui garde confidentielle l'identité des personnes de bonne foi (article L2321-4 du code de la défense).
Ce que valent nos pratiques face aux règles
Nos pratiques de sécurité sont écrites et tenues à jour : politique de sécurité, sauvegardes testées, plan de reprise, procédure d'incident, gestion des accès et des secrets. Elles sont alignées sur les mesures de l'article 21 de la directive européenne NIS2, mesure par mesure, à l'échelle d'une entreprise d'une personne. Soyons précis sur ce que ça veut dire. ViteFacture n'est pas dans le champ de NIS2 : la directive vise des entreprises d'au moins 50 personnes, ou de plus de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et de bilan. Aucun organisme extérieur n'a vérifié nos pratiques. Nous n'écrirons donc jamais « conforme NIS2 » : nous disons ce que nous faisons, et nous le tenons. Si votre entreprise ou votre cabinet est soumis à NIS2 et doit vérifier ses fournisseurs, une fiche sécurité d'une page est à votre disposition (hébergement, sauvegardes, chiffrement, accès, incidents, sous-traitants, contact) : demandez-la à contact@davnstech.com.
Cette page décrit le service tel qu'il fonctionne aujourd'hui. Elle est corrigée le jour où quelque chose change, dans un sens comme dans l'autre.